RF Play Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

Le JT Quotidien
23 juillet 2025 - Durée : 00:04:16

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 23 juillet : Possibilité pour les associés et la société d’agir en même temps contre le dirigeant, Propriété industrielle, Projet de loi seniors et dialogue social.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. com. 7 mai 2025, n° 23-15931
- TA Lyon n° 2307194 du 4 février 2025
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, adopté par le Sénat le 10 juillet 2025

ARCHIVES

23 juillet 2025

- Cass. com. 7 mai 2025, n° 23
- 15931
- TA Lyon n° 2307194 du 4 février 2025
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, adopté par le Sénat le 10 juillet 2025

23 juillet 2025

- on faire cette déclaration ? 2. Quelles sont les nouvelles sanctions encourues ? 3. Quelles sont les conséquences d’une radiation du RCS ? Pour aller plus loin : Hors
- Série WEB RF n°2025
- 2 – « Le mémento de la SAS et de la SASU »
- § 911 Hors
- Série WEB RF n°2024
- 1 – « Le mémento de la SARL et de l'EURL »
- § 1987

22 juillet 2025

- BOSS, communiqué du 9 juillet 2025
- CAA Versailles n° 23VE00542 du 27 mai 2025
- Projet de loi de simplification de la vie économique, texte n° 144 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 2025, art. 6 ter

21 juillet 2025

- elles versées en cas de séjour à l'étranger ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CE n° 502728 du 17 juin 2025
- Loi n° 2025
- 594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Cass. civ., 2e ch., 5 juin 2025, n° 21
- 22162 FSB , cass. civ., 2e ch., 5 juin 2025, n° 22
- 22834 FSBR

18 juillet 2025

- Crédit d’impôt recherche
- Précisions sur les exonérations sociales des apprentis
- 16 milliards d'identifiants et de mots de passe accessibles en ligne : comment vous protéger ?

17 juillet 2025

- Compétences numériques : un élément clé de la digitalisation des TPE/PME
- Majoration de retard de 10 %
- L'URSSAF à nouveau en soutien des employeurs suite aux inondations

16 juillet 2025

- Exercice du droit de retrait en différé
- Rescrit fiscal
- Les bazars ont le vent en poupe en région parisienne

15 juillet 2025

- Télédéclaration
- Baromètre TPE/PME : des dirigeants incertains mais résilients
- Cotisation AGS fixée à 0,25 % au 1er juillet 2025

11 juillet 2025

- values professionnelles. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Commission européenne, lettre de mise en demeure du 18 juin 2025
- Arrêté du 19 juin 2025, JO du 24, texte 13
- CAA Paris n° 23PA05320 du 28 mars 2025

10 juillet 2025

- restaurant, Pouvoir de contrôle des greffiers renforcé lors des formalités d’immatriculation. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cour de cassation, Chambre commerciale, n°21
- 16.632 du 28 mai 2025
- Conférence de presse sur les titres
- restaurant du 26 juin 2025
- Loi n°2025
- 532 du 13 juin 2025, art 4, VI et VII